Étape 1 : signer un mandat de vente avec votre courtier
Tout commence par le mandat de vente, un contrat par lequel vous confiez à votre courtier immobilier le droit de mettre votre propriété en marché. Au Québec, deux options s'offrent à vous :
- Mandat exclusif : un seul courtier représente votre propriété. C'est la formule la plus courante, car elle offre une mise en marché coordonnée et une protection claire de vos intérêts.
- Mandat non exclusif : plusieurs courtiers peuvent présenter votre bien simultanément, ou vous pouvez le vendre vous-même en parallèle. Cette formule est plus rare et peut complexifier la coordination.
Pour la grande majorité des vendeurs à Candiac, le mandat exclusif simplifie la démarche et assure un suivi rigoureux.
Étapes 2 et 3 : évaluation de la propriété et mise en marché
Votre courtier analyse le marché local, l'évaluation municipale de votre propriété et les ventes comparables dans le secteur pour vous proposer un prix d'inscription réaliste. Il est important de distinguer deux notions :
- L'évaluation municipale (le rôle d'évaluation) sert à calculer vos taxes foncières ; elle ne reflète pas nécessairement la valeur marchande actuelle.
- La valeur marchande est estimée par votre courtier à partir des données du marché. Si une évaluation précise et officielle est requise (par exemple pour un règlement de succession), un évaluateur agréé de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec peut être mandaté.
Une fois le prix établi, votre courtier prépare l'inscription sur Centris, le système d'inscription des courtiers du Québec, et coordonne la mise en marché : photos professionnelles, visite virtuelle, diffusion sur les plateformes pertinentes.
Étape 4 : les déclarations du vendeur et le certificat de localisation
Avant de recevoir des offres, vous devez remplir les déclarations du vendeur, un formulaire encadré par l'OACIQ dans lequel vous divulguez l'état connu de votre propriété (infiltrations, travaux effectués, voisinage, etc.). Ces déclarations protègent à la fois l'acheteur et vous-même.
Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de votre terrain et de votre bâtiment par rapport aux titres de propriété et aux règlements municipaux. Il est essentiel : sans certificat de localisation récent et conforme, un acheteur sérieux, et surtout son prêteur, ne pourront pas finaliser la transaction. Votre courtier vous indiquera si celui que vous possédez est toujours valide ou s'il faut en commander un nouveau.
Étape 5 : recevoir et négocier une promesse d'achat
Lorsqu'un acheteur est intéressé, il soumet une promesse d'achat (l'offre d'achat au Québec). Ce document précise le prix proposé, les conditions (financement, inspection en bâtiment, vente d'une autre propriété, etc.) et la date de prise de possession souhaitée.
Votre courtier vous explique chaque clause, vous conseille sur la contre-offre si nécessaire, et veille à ce que vos intérêts soient bien défendus tout au long de la négociation. Une fois toutes les conditions levées, la promesse d'achat devient un contrat liant les deux parties.
Étapes 6 et 7 : l'examen des titres et la signature chez le notaire
C'est ici que le notaire entre en scène. Au Québec, c'est lui (et non un avocat de clôture ou une société de titre comme aux États-Unis) qui gère la conclusion de la transaction. Son rôle comprend :
- L'examen des titres : le notaire consulte le Registre foncier du Québec pour s'assurer que le titre de propriété est libre de tout problème (hypothèques, droits de passage non divulgués, etc.).
- La préparation de l'acte de vente : il rédige le document officiel et s'assure que toutes les conditions sont respectées.
- La signature et le transfert des fonds : le jour de la signature, les deux parties signent l'acte de vente devant le notaire, qui gère les sommes en fidéicommis et procède au transfert du titre au nom de l'acheteur.
Votre courtier coordonne avec le notaire pour que tout soit en ordre avant la date de signature, y compris la remise du certificat de localisation et le règlement des soldes hypothécaires existants.
Vous souhaitez en savoir plus sur le processus de vente ? Consultez la page dédiée aux vendeurs pour obtenir de l'information adaptée à votre situation.
Ce qu'il faut retenir
Vendre votre propriété à Candiac suit un processus structuré en 7 étapes, du mandat de vente jusqu'à la signature chez le notaire. Chaque étape, que ce soit la rédaction des déclarations du vendeur, la validité du certificat de localisation ou l'examen des titres au Registre foncier, a son importance pour protéger votre transaction. Accompagné d'un courtier immobilier encadré par l'OACIQ, vous disposez d'un professionnel qui coordonne chacune de ces étapes et vous guide, simplement et clairement, jusqu'à la conclusion de la vente.
Prêt à passer à l'action ? Communiquez avec votre courtière immobilière, Catherine Houle, pour discuter de votre projet de vente à Candiac et obtenir un accompagnement clair à chaque étape : contactez Catherine Houle ici.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre un mandat exclusif et un mandat non exclusif à Candiac ?
Avec un mandat exclusif, un seul courtier immobilier est autorisé à vendre votre propriété pendant la durée du contrat. Avec un mandat non exclusif, plusieurs courtiers peuvent agir en même temps, ou vous pouvez tenter de vendre vous-même en parallèle. Le mandat exclusif est généralement recommandé pour une mise en marché cohérente et un suivi clair.
Pourquoi le certificat de localisation est-il obligatoire pour vendre ?
Le certificat de localisation décrit l'état actuel de votre terrain et de votre bâtiment par rapport aux titres et aux règlements municipaux. Le prêteur de l'acheteur l'exige presque systématiquement pour approuver le financement. S'il est trop ancien ou non conforme, la transaction peut être retardée.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière au Québec ?
Au Québec, le notaire examine les titres de propriété au Registre foncier, rédige l'acte de vente officiel, gère les fonds en fidéicommis et procède au transfert du titre à l'acheteur. C'est lui qui officialise la transaction, et non un avocat de clôture comme dans d'autres juridictions.
À quoi servent les déclarations du vendeur ?
Les déclarations du vendeur sont un formulaire encadré par l'OACIQ dans lequel vous divulguez l'état connu de votre propriété : infiltrations, travaux, servitudes, etc. Elles informent l'acheteur et vous protègent en documentant ce que vous avez déclaré de bonne foi.
L'évaluation municipale correspond-elle à la valeur marchande de ma maison ?
Pas nécessairement. L'évaluation municipale (le rôle d'évaluation) sert à calculer les taxes foncières et peut différer de la valeur marchande réelle. Votre courtier analyse les ventes comparables pour établir un prix d'inscription représentatif du marché actuel à Candiac.
